Apprentissage

De nombreuses réponses à vos questions sont déjà dans les différentes rubriques présentant l’École d'architecture de la ville & des territoires ou les études. Si vous avez des questions particulières, parcourez notre foire aux questions !

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Généralités

A qui s'adresse l'apprentissage ?
Aux personnes âgées de moins de 30 ans (sauf exception) français ou originaires de l’Union Européenne et étrangers répondant aux conditions spécifiques de l'apprentissage.

Particularités
Il n'y a pas de limite d'âge lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé, par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau et par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Quels sont les avantages et les enjeux ?
· acquérir des connaissances et de l’expérience professionnelle ;
· obtenir un diplôme reconnu et identique à la formation temps plein ;
· financer ses études ;
· accroître sa compréhension du monde professionnel ;
· optimiser ses chances de trouver un poste adapté à ses aspirations professionnelles ;
· développer des capacités d’adaptation au rythme soutenu de travail ;
· apprendre à organiser des tâches de façon efficaces au quotidien.

Quelles sont les formations ouvertes ?
· la 3e année de licence menant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence (DEEA) (Bac + 3) ;
· le master menant au diplôme d’État d’architecte valant grade de master (DEA) (Bac + 5).

Quels sont les acteurs ?
· les apprentis ;
· les entreprises et les maîtres d'apprentissage ;
· les tuteurs académiques (enseignants) de l'Éav&t ;
· le CFA Descartes (pour le volet contractuel avec les entreprises).

Quels sont les secteurs ?
Les entreprises des secteurs privés et publics (non industriel et commercial dont les trois fonctions publiques).

Où se déroulent les cours ?
À l’École d'architecture de la ville & des territoires. En cas de déplacement ou de voyage, une autorisation est obligatoire.

Comment s'inscrire ?
admission

Quels sont les coûts de la formation ?
Aucun, pas de frais de scolarité. Depuis 2018, seule la Contribution Vie Étudiante et de Campus – CVEC est obligatoire et s'élève à 100 euros.

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Rythme - Organisation pédagogique - Suivi

Rythme
Quel est le rythme de l'alternance en L3 et en Master ?
· 2 jours à l'école / 3 jours en entreprise

Organisation
Comment s'organisent les enseignements pour les deux formations ?
· matin : cours communs ou dédiés autour du projet architectural et du projet urbain + séminaire pour les master
· après-midi : atelier de projet d'architecture

Dans quelles filières de master l'alternance est possible ?
Toutes : Architecture & Experience - Fragments - éléments, structure & architecture - Transformation.

Suivi
Comment se fait le suivi des apprentis ?
Chaque apprenti bénéficie d'un suivi personnalisé : au sein de son entreprise (accompagnement par un maître d'apprentissage) et à l'école (suivi et encadrement par un enseignant, tuteur académique).

Quels sont les rôles du maître d'apprentissage et du tuteur académique ?
· le maître d'apprentissage : interlocuteur privilégié du CFA Descartes et/ou de l’Éav&t. Il accueille et facilite l'insertion de l’apprenti en tant que salarié. Il organise et planifie le travail. Il définit les activités et les objectifs à atteindre. Il aide l’apprenti à visualiser et à prendre conscience des apports en compétences nécessaires.

· le tuteur académique : enseignant, interlocuteur privilégié à l’Éav&t de l'entreprise. Il vérifie la cohérence entre les missions de l'apprenti en entreprise et la formation suivie à l'école. Il aide l’apprenti à tirer profit de la double formation suivie et intervient pour coordonner ces deux aspects de la formation.

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Statut - Contrat - Rémunération

Statut
Quel est le statut de l'apprenti ?
Il est salarié à part entière ! Le temps de travail est identique à celui des autres salariés.

Quelle est sa couverture sociale ?
Le régime général de la sécurité sociale. Il est dispensé d’affiliation au régime étudiant et bénéficient de la même protection qu’un salarié. Au terme de son contrat d’apprentissage, l'apprenti a le maintien de sa protection sociale (remboursement des soins, versements d’indemnités journalières, etc.) pendant un an.

Quels sont les droits sociaux et médicaux ?
Les mêmes que les salariés de l'entreprise.

Alternants de nationalité étrangère
Pour qui ?
Les étrangers « primo-arrivants », ne provenant pas de l’Union européenne, doivent obligatoirement justifier au préalable d’une première année de formation initiale suivie sur le territoire français avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir l’autorisation de travail nécessaire auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Pour les candidats originaires de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, le Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, le Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède et Islande, Norvège et Liechtenstein), ils peuvent travailler librement en France sans demander une autorisation de travail.

Quelle carte de séjour ?
La carte de séjour mentionnant "travail à titre accessoire" ou "étudiant", ne permet pas de travailler à temps complet au titre d'un contrat d'alternance. Tout ressortissant étranger (sauf Union Européenne) doit être titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité, afin d'exercer une activité professionnelle salarié en France. Les étudiants régulièrement autorisés à séjourner en France ne peuvent conclure ce type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) qu’à l’issue de leur 1ère année de résidence en France, sous réserve de justifier de la cohérence entre le diplôme obtenu et le motif du contrat, mais également la nécessité de conclure ce nouveau contrat afin de valider leur diplôme.
La 1re année de résidence se justifie à partir de la date d’entrée en France inscrite sur le récépissé.

Qui délivre le titre de séjour ?
Le titre de séjour est délivré par la préfecture (service de la main d’œuvre étrangère).

Qui délivre l'autorisation de travail ?
L’autorisation de travail est délivrée par la DIRECCTE (service de la main d’œuvre étrangère) du lieu de résidence de l’alternant.

Contrat
Quels sont les types de contrats en alternance ?
Contrats en apprentissage uniquement.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il permet à un apprenti de suivre une formation pour obtenir un diplôme d’État. Les apprentis qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ROTH) signent un contrat d'apprentissage aménagé.

Quelle est la durée du temps de travail ?
Elle est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Les cours donnés à l'Éav&t sont compris dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tel.

Rémunération
Quelle est la rémunération ?
Variable en fonction de l'âge et progressive chaque nouvelle année calendaire d’exécution du contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic (salaire minimum de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Y-a-t-il des exonérations ou des primes ?
Salaire exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic. En cas de dépassement, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts. Si un apprenti bénéficie d’une prime d’activité, versée sous certaines conditions, celle-ci n’est pas imposable. Elle concerne les bas salaires et est destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes.

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Aides - Primes - Apprentis - Entreprise

Pour les apprentis
Quelles sont les aides ou les primes pour les apprentis ?
· aide au financement du permis de conduire B : depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
· bourses sur critères sociaux : en application du Code du Travail, le statut de salarié qui confère un salaire ne permet pas de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux.
· personnes en situation de handicap : avec la reconnaissance de leur handicap, elles peuvent bénéficier des aides et des services de l’Agefiph destinés à faciliter leur accès aux contrats en alternance.
· prime d'activité : remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective. Vous devez assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 943,44 €.
Quelles sont les aides pour les entreprises ?
· aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou titre jusqu’à Bac+3 et Bac + 5 (master). . .
· pas de de critère de nationalité pour cette aide financière en faveur de l’apprentissage.
A partir du moment où l’apprenti est autorisé à travailler en France et a signé son contrat d’apprentissage l’aide doit prendre effet.

Pour les entreprises
Où se renseigner ?
portail de l'alternance

Aide exceptionnelle pour recruter un apprenti
L'aide de 5 000 € à 8 000 € pour le recrutement d'un apprenti est prolongée jusqu'au 30 juin 2022. Elle couvre 100 % du salaire minimum des apprentis de 16 à 20 ans et 80 % du salaire des apprentis de 21 à 25 ans révolus. L'aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.

Quand est-elle déclenchée ?
Elle se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat. L'agence dépose le contrat d’apprentissage auprès de son opérateur de compétences (OPCO). Un versement mensuel permet de réduire les frais de l'entreprise.

Et la 2e année ?
Pour les 2e et 3e années d’apprentissage et pour les contrats d’apprentissage signés après le 28 février 2021, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide unique. Les entreprises de 250 salariés et plus continuent de bénéficier du “bonus alternant” si elles emploient plus de 5 % de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle.

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