Césure

    Partir une année en césure, représente une réelle opportunité d'apprentissage ou de maturation de projets. Elle demande réflexion et anticipation.

    Présentation

    D'une durée maximale d'une année universitaire, la période dite de césure permet à un étudiant, inscrit administrativement dans une formation d'enseignement supérieur, d'acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger. Elle est effectuée sur la base d'un strict volontariat de l'étudiant qui s'y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l'obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire.
     
    L'étudiant possède le statut d'étudiant et préserve les avantages liés à celui-ci. Lors de son inscription, il doit s'acquitter des cotisations au régime de l'assurance maladie étudiante. Le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure.
     
    Lorsque la période de césure donne lieu à une prise en compte par l'établissement de compétences acquises et est reconnue par l'obtention d'Ects (à l'exclusion du cas particulier du service civique), celles-ci doivent être acquises en sus du nombre total d'Ects délivré à l'issue de la formation et portées au supplément au diplôme.

    En milieu professionnel en France

    L'étudiant possède le statut soit de stagiaire ou de personnel rémunéré par l'organisme d'accueil suivant les modalités du droit du travail.


    Dans une autre formation

    Le statut étudiant et les droits afférents sont maintenus dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation1.


    Pour un projet de création d'activité

    Cette période peut avoir pour objectif de préparer un projet de création d'activité. Elle s'inscrit alors dispositif de «l'étudiant-entrepreneur» porté par les pôles Pépite France.


    A l'étranger

    En dehors du territoire français, la législation du pays d'accueil s'applique dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine.


    Sous la forme d'un volontariat

    L'étudiant est invité à se rapprocher respectivement de son organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif, de l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen, du Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale, d'UbiFrance dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise et plus généralement du centre du volontariat international.

    Notes
    1. La formation doit notamment relever de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers

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