Taxe d'apprentissage

    Pourquoi ?
    La taxe d'apprentissage est un impôt dont les entreprises peuvent déterminer en partie l'affectation. Cet impôt permet aux employeurs de participer au financement des formations initiales, à caractère technologique et/ou professionnel. L’École est concernée pour ses étudiants et ses apprentis.

    Versez la taxe d'apprentissage 2017 !

    Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes assujetti au versement de la taxe professionnelle. C'est le seul impôt dont vous choisissez les bénéficiaires. En le mettant au profit de l'école, vous soutenez la recherche de l'excellence pour nos étudiants.
    Le paiement de la taxe se fait obligatoirement auprès d'un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) qui sert d'intermédiaire. Il nous reversera l'impôt seulement si vous le lui indiquez. La démarche à suivre pour nous soutenir est expliquée dans ci-dessous et doit être effectuée avant le 28 février 2017.

    Vous pouvez d'ores et déjà nous faire part de votre intention de versement de la taxe d'apprentissage en nous retournant le formulaire de promesse de versement.

    Pensez-y…

    Vous pouvez aussi aider l'école en lui versant des dons défiscalisés.

    Mode d'emploi

    Mode d'emploi
    L'Éav&t est agréée pour un versement à la catégorie B.
    Vous pouvez réaliser ce versement de deux manières, soit par courrier sur le bordereau du Collecteur de votre OCTA, soit par internet via le site www.Facilitaxe.fr.

    Afin de nous verser la taxe d'apprentissage, merci de préciser sur le bordereau du Collecteur ou sur Facilitaxe :

    • Dans la rubrique « reversements demandés » :

    École Nationale Supérieure d'Architecture de la Ville et des Territoires,
    12 avenue Blaise Bascal,
    77447 Marne-la-Vallée CEDEX 2.

    SIRET : 199 322 306 00028 (si demandé)

    L'équipe pédagogique le cas échéant.

    • Dans la colonne « Montant » : la répartition la plus favorable par la mention« Maximum ou 100% » ou le pourcentage souhaité.

    • Le n° UAI : 0772551E (si demandé).

    Vous pouvez également choisir de verser la taxe d'apprentissage en nature par une dotation en matériel à utiliser à des fins pédagogiques.

    La taxe d'apprentissage doit être versée avant le 28 février 2017.

    Renseignements complémentaires

    Contact : Franck Provitolo
    Mail : franck.provitolo@marnelavallee.archi.fr
    Tél : 01.60.95.84.34

    Contact
    Franck Provitolo
    Tél. +33 (0)1 60 95 84 34
     
    Liens
    facilitaxe
     
    Documents à télécharger
    formulaire
    mode d'emploi

    Pour recevoir des informations de l’Éav&t, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter.
    Vous pouvez également nous retrouver sur Facebook.